Arrêtés structurant la réglementation sismique
L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011 définit les règles parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal, situés en zones de sismicité faible à forte. Les exigences et règles de construction contenues dans cet arrêté sont applicables pour tous les permis de construire déposés après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.
Ces règles sont applicables lors de construction nouvelle ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications importantes. Les règles de construction applicables sont celles définies dans l’Eurocode 8 (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5).
La réglementation autorise également le recours à des règles simplifiées pour certains bâtiments comme les maisons individuelles.
Nous avons la chance en Bretagne de n’être qu’en zone sismique à risque très faible, ce qui ne nous oblige pas à des constructions adaptées.
Ce n’est pas le cas en Loire Atlantique où le risque est modéré.
(photos ci-dessous d’un chantier à La Baule)
